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La CC online

www.courconstitutionnelle.tg

Par Blaise Akame. Le 2010-12-02 15:28:30
La Cour constitutionnelle figure désormais sur la toile mondiale. L’institution de la République togolaise vient de lancer officiellement son site Web : www.courconstitutionnelle.tg. Ce site répond aux exigences de la transparence et de modernisation de l’administration, selon les responsables de la plus haute juridiction au Togo. Sa conception et son développement ont été financés par l'Agence intergouvernementale de la francophonie (OIF)
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Selon Aboudou Assouma, Président de la Cour constitutionnelle, il sera utile, non seulement à tous ceux qui veulent connaître les différentes décisions rendues par la Cour, mais aussi aux hommes de droit, aux avocats, aux juristes et aux étudiants qui auront ainsi accès à notre documentation.

Les tout premiers sujets que l’on puissent retrouver sur le nouveau site demeurent :

-AFFAIRE : Désignation des remplaçants de députés démissionnaires
-AFFAIRE : Reprise de siège d’un député après cessation d’incompatibilité
-AFFAIRE : Désignation de remplaçants des députés décédés
-AFFAIRE: Désignation de remplaçant d’un député en situation d’incompatibilité
-Les modalités de saisine de la Cour
-Les Recommandations de la Cour (extrait du premier rapport général 1997-2004)

Notons que cette institution est une juridiction unique en son genre, indépendante des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
 
Praaa ! (Lome)
Hahahahaha, le site ne marche même pas. Ce qui traduit dans la réalité les failles de cette cour et de tout le gouvernement d'ailleurs ! Shame !Pleure
The BIG (Lomé)
Grenouille C'est une bonne initiative de mettre la cour constitutionnel en ligne mais il faut aussi le faire correctement. Grenouille Je trouve le site très moche et incomplet. Lors de l'interview de l'informaticien en charge du site: il déclarait sans inquiétude que le site est hébergé à la cour constitutionnel derriere leur routeur. J'espere que TogoTelecom et la CEET rendront en permanence disponible ce site deja non professionnel.Grenouille
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